Actualités
  • Accueil
  • L’association
    • Qui sommes nous ?
    • Notre démarche
    • Gouvernance
    • Soutiens et partenaires
    • Nous soutenir
  • Recherche participative
    • Recherche participative
    • Nos vergers conservatoires
  • Transmission des savoirs
    • Formation
    • Accompagnement
  • Ateliers Rénova
  • Boutique
    • Formations
    • Plants Fruitiers et Matériel d’Arboriculture
    • Location de Matériel
    • Prestations
    • Librairie
  • Contact

vousetesici Accueil Pour les professionnels

Pour les professionnels

Exonérations d'impôts

  1. Accueil professionnels
  2. Fiscalité
  3. Exonérations d'impôts
  • Jeune entreprise innovante, de croissance ou universitaire (JEI - JEC - JEU)
  • Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales
  • Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
  • Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
  • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales
  • Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?

Les services

  • Culture - MUSIQUE
  • Equipements - Plannings
  • Enfance Jeunesse
  • Urbanisme
  • Habitat
  • Déchets
  • Transports
  • Développement Durable et Tourisme
  • Action sociale, Santé, Sécurité
  • Aide aux associations
  • Droit & démarches
    • Pour les particuliers
    • Permanences du Service des Impôts des Particuliers
    • Pour les professionnels
    • Pour les associations
  • Économie, Porteurs de projets, Aides à l’Embauche
  • Voirie
L’association
Recherche participative
Transmission des savoirs
Ateliers Rénova
Boutique
Contact