AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
Par arrêté du 14 août 2024, le Président de la Communauté de Communes Arize Lèze a décidé l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur :
• La révision du Plan Local d’urbanisme intercommunal,
• La révision des zonages assainissement des communes de Castéras, Carla-Bayle et le Mas-d’Azil
• L’élaboration des Périmètres Délimités des Abords pour les communes suivantes : Daumazan-sur-Arize, Fornex, Lézat-sur-Lèze, le Mas-d’Azil, Pailhès, Sabarat et Saint-Ybars,
• L’abrogation des cartes communales de Durfort, Sieuras, Pailhès et Sainte-Suzanne.
L’enquête publique unique se déroulera du lundi 23 septembre 2024 à 9 heures au jeudi 24 octobre à 17 heures, soit pendant une durée de 32 jours.
Monsieur ODIER Jean-René, directeur d’administration publique retraité a été désigné en qualité de Président de la Commission d’enquête par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse. Il est constitué pour le projet d’une Commission d’enquête composée de Monsieur Jean-René ODIER, Président, de Madame Alexandra RALUY et de Monsieur Christian LOPEZ.
Le siège de la Communauté de Communes Arize Lèze est désigné : siège de l’enquête publique.
Les pièces du dossier d’enquête comprennent l’évaluation environnementale se rapportant à l’objet de l’enquête publique ainsi que l’avis de l’autorité environnementale.
Le dossier d’enquête en version numérique et les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultés dès affichage du présent avis et jusqu’à la fin de l’enquête publique sur le site du registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plui-arize-leze, librement accessible.
Le dossier d’enquête en version numérique sera également accessible dès affichage du présent avis et jusqu’à la fin de l’enquête publique depuis un poste informatique mis à disposition au siège de la Communauté de Communes Arize Lèze, aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux : du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Une version papier du dossier d’enquête sera consultable dès affichage du présent avis et jusqu’à la fin de l’enquête publique au siège de la Communauté de Communes Arize Lèze, route de Foix – 09130 LE FOSSAT, ainsi que dans les mairies de Lézat, de Daumazan sur Arize et du Mas d’Azil, aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux.
Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions ou contre-propositions :
- sur le registre numérique librement accessible à l’adresse :
https://www.registre-numerique.fr/plui-arize-leze - par courriel adressé à l’adresse : plui-arize-leze@mail.registre-numerique.fr
- par courrier à l’attention du Président de la Commission d’enquête PLUi Arize Lèze, adressé au siège de de la Communauté de Communes Arize Lèze, route de Foix – 09130 LE FOSSAT
- sur les registres à feuillets non mobiles ouverts à cet effet au siège de la Communauté de Communes Arize Lèze et dans les mairies de Lézat sur Lèze, de Daumazan sur Arize et du Mas d’Azil, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public.
Les membres de la Commission d’enquête recevront les questions et observations du public lors de leurs permanences :
A la mairie de Lézat sur Lèze :
- le vendredi 27 septembre 9h00 à 12h00
- le mercredi 16 octobre 14h00 à 17h00
- le jeudi 24 octobre 14h00 à 17h00
A la mairie de Saint Ybars : - le samedi 5 octobre 9h00 à 12h00
A la mairie de Sainte-Suzanne :
- le mercredi 16 octobre 9h00 à 12h00
Au siège de la Communauté de Communes Arize Lèze au Fossat :
- le mardi 8 octobre 14h00 à 17h00
- le mercredi 16 octobre 09h00 à 12h00
- le jeudi 24 octobre 14h00 à 17h00
A la mairie d’Artigat :
- le samedi 5 octobre 9h00 à 12h00
A la mairie du Carla-Bayle :
- le samedi 12 octobre 9h30 à 12h00
A la mairie de Pailhès :
- le mardi 8 octobre 8h30 à 12h30
A la mairie des Bordes sur Arize :
- le vendredi 11 octobre 14h00 à 17h00
A la mairie de Sabarat :
- le mercredi 9 octobre 09h00 à 12h00
A la mairie du Mas d’Azil :
- le vendredi 27 septembre 14h00 à 17h00
- le mercredi 9 octobre 14h00 à 17h00
- le samedi 19 octobre 9h00 à 12h00
A la mairie de Daumazan sur Arize :
- le mardi 24 septembre 9h00 à 12h00
- le mardi 8 octobre 9h00 à 12h00
- le jeudi 24 octobre 9h00 à 12h00
Des informations sur les projets soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès de Monsieur Hervé BARTHE, Directeur Général de la Communauté de Communes Arize Lèze au 05.61.68.55.90 ou par mail accueil@arize-leze.fr.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées de la Commission d’enquête au siège de la Communauté de Communes Arize Lèze aux jours et heures habituels d’ouverture au public, ainsi que sur son site internet, pendant une durée d’un an à compter de sa transmission.
Après l’enquête publique, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et les Périmètres Délimités des Abords éventuellement modifiés pour tenir compte des observations du public, des avis qui ont été joints au dossier d’enquête et du rapport du commissaire-enquêteur, seront approuvés par délibération du Conseil communautaire.
Les cartes communales seront abrogées par le Préfet.
Le SMDEA prendra une délibération pour approuver les zonages assainissement.
Les documents ainsi approuvés seront tenus à la disposition du public.
Jean-Claude COURNEIL
Le Président
